Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Pronutri et le terme "le client" désigne le client. Toute prise de commande au titre d'un article figurant au sein de notre site de commerce électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les articles présentés dans le cadre de notre site de commerce électronique. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site.

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En passant une commande, le client formule une offre d'acheter les articles sélectionnés selon les conditions générales. Après avoir passé sa commande, nous lui envoyons un email lui confirmant les articles commandés. Cet email constitue notre acceptation de sa commande et forme le contrat de vente entre nous et le client. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

PRIX, DISPONIBILITE
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En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client est informé par courrier électronique. Concernant les droits de Douane, toute commande passée sur note site et livrée en dehors France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous conseillons le client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

PAIEMENT
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FRANCE Votre commande ne sera préparée et envoyée qu'à réception de votre réglement.

PAIEMENT SECURISE CB
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Les articles livrés restent notre propriété jusqu'à ce que le client ait effectué le paiement intégral du prix.

RETOUR ARTICLES
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française, le client a la possibilité de nous retourner à ses frais les articles commandés dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. Dans ce cas, le client doit d’abord nous écrire par email afin de nous signaler son intention de nous renvoyer le produit. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Concernant les articles soumis à droit d'auteur, ils devront être renvoyés dans leur emballage d'origine non ouverts. Par ailleurs, il est important de noter que toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à l'adresse ci dessous :
LABORATOIRES PRONUTRI
5ème Avenue - 17ème Rue
BP 556
06516 CARROS CEDEX
FRANCE

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


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